Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes entre Bijou-Perso et tout acheteur non professionnel via bijou-perso.fr.
Article 2 — Produits
Bijou-Perso propose des bijoux fantaisie et cadeaux personnalisés : colliers et pendentifs gravés, bracelets et joncs personnalisés, coffrets cadeaux, bijoux avec pierres semi-précieuses. Les bijoux en acier inoxydable 316L sont conformes à la réglementation REACH (sans nickel, hypoallergéniques). Les bijoux gravés sont produits à la commande par Gelato, Printful et via le catalogue Syncee.
Article 3 — Prix
Prix en euros TTC (TVA 20% incluse). Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; la commande est facturée au tarif affiché lors de la validation.
Article 4 — Personnalisation
Pour les bijoux gravés, le client renseigne le texte souhaité lors de la commande (prénom, date, message court). Le client est responsable de la saisie (orthographe, exactitude). En cas d’erreur de saisie, Bijou-Perso ne saurait être tenu responsable. Une relecture est fortement recommandée avant validation.
Article 5 — Livraison
Délai habituel : 7 à 14 jours ouvrés selon le type de bijou (production + expédition). Les bijoux gravés nécessitent 3 à 5 jours ouvrés de production supplémentaires. Frais de port : 6,90 € — offerts à partir de 60 €. Livraison en lettre suivie ou Colissimo selon le format.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, délai de rétractation de 14 jours pour les bijoux standard (non gravés, non personnalisés).
Exception légale — Bijoux gravés et personnalisés : En application de l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux gravés ou personnalisés selon les indications du client (prénom gravé, date, message). Ces articles sont fabriqués sur mesure et sont exclus du droit de retour, sauf défaut de fabrication avéré.
Article 7 — Retours
Bijoux standard (non gravés) retournés en parfait état sous 14 jours dans leur emballage d’origine. Remboursement sous 14 jours après réception. Frais de retour à la charge du client, sauf défaut ou non-conformité.
Article 8 — Conformité REACH
Les bijoux en acier inoxydable 316L vendus sur ce site sont conformes au Règlement REACH (CE n°1907/2006) relatif à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques. Teneur en nickel inférieure aux seuils réglementaires (0,05 mg/cm²/semaine). Les fiches de données de sécurité sont disponibles sur demande.
Article 9 — Garanties légales
Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et s.) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. Code civil). Durée de la garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison.
Article 10 — Droit applicable
Droit français. Médiation avant tout recours judiciaire.